III Et les indépendants ?
Si l’assuré a eu uniquement le statut d’indépendant en France, les accords de sécurité sociale s’appliquent seulement pour les territoires suivants : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Tunisie et Uruguay. Exemple : Si le travailleur indépendant a exercé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de sa retraite sera effectué accord par accord. Il en est de même s’il a travaillé dans l’Union européenne et dans un ou plusieurs pays en convention. CONTEXTESi le travailleur indépendant a travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), en Suisse et dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), soit l’Islande, la Norvège ou le Liechtenstein, le calcul de sa retraite française tiendra compte, soit des périodes Union européenne + Suisse, ou Union européenne + Espace économique européen. Il ne peut y avoir de totalisation des périodes validées en UE + EEE + Suisse.Le montant le plus avantageux sera versé et le pays qui n’aura pas été retenu pour le calcul ne sera pas pris en compte.Exemple : François a travaillé dans trois pays durant sa carrière : 5 ans aux Etats-Unis, […]
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