Lorsque vous avez eu ou élevé un enfant en situation de handicap, il est possible de bénéficier d’une majoration de votre durée d’assurance dans la limite de 8 trimestres.
Il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté avec celui-ci, en effet la personne sera nommée comme « autre bénéficiaire ».
Quelles-sont les conditions afin de bénéficier de la majoration de la durée d’assurance ?
Afin de pouvoir bénéficier de la majoration de la durée d’assurance pour enfant handicapé, il faut que vous ayez cotisé à l’assurance vieillesse du régime général des salariés agricoles ou des régimes des non salariés artisans, commerciaux et industriels, quels que soient le montant, le motif (activité salariée, assurance vieillesse des parents au foyer…) et la période.
L’enfant doit présenter un taux d’incapacité de 80%, qui lui donne droit à l’ouverture des prestations suivantes :
- l’allocation d’éducation spéciale et l’un de ses compléments ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) – ex allocation d’éducation spéciale – et son complément ;
- l’AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- l’AEEH et le 3e élément de la PCH ; les retraites attribuées à partir du 01/02/2006 sont révisées sur demande expresse des intéressés.
- l’AEEH et la totalité de la PCH ; les retraites attribuées à partir du 01/05/2008 sont révisées sur demande expresse des intéressés.
Le parent ou autre bénéficiaire doit également avoir assumé, la charge effective et permanente de l’enfant.
Un trimestre est attribué à la date d’assurance, puis un trimestre supplémentaire dans la limite de 7, à la fin des 30 mois civils du versement de l’AEEH.
Cette majoration est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental.
Les justificatifs à fournir :
- une pièce d’état civil de l’enfant
- un justificatif de l’obtention des allocations (à demander auprès de la MDPH)
Retrouvez plus d’information en consultant la circulaire de la CNAV.
Sources : Legislation Cnav, Assurance retraite