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Je souhaite racheter des trimestres ? Quelles conditions et comment faire ?

Certaines personnes qui ont une carrière incomplète, peuvent envisager de racheter des trimestres, dans la limite de 12 maximum sur toute une carrière.

Les trimestres validés vous permettent d’augmenter votre durée d’assurance et/ou le taux de calcul de votre retraite, cela dépend si vous rachetez uniquement pour le taux ou le taux et la durée d’assurance. En revanche, la somme n’étant reportée sur votre relevé de carrière, le rachat n’a aucune incidence sur le calcul du montant de votre salaire annuel moyen.

Qui peut racheter des trimestres ?

  • les personnes entre 20 et 67 ans
  • les personnes qui ne perçoivent pas leur pension de retraite personnelle

Quels trimestres peut-on racheter ?

  • les années incomplètes
  • les années d’étude

1 Rachat des années d’étude :

Lorsque vous souhaitez racheter des années d’étude, il faut que celles-ci aient été validé par un diplôme post-baccalauréat, une admission dans une « grande école » ou une classe préparatoire.

Vous pouvez aussi avoir validé une équivalence de diplôme délivrée :

  • dans un pays dans la zone d’application du règlement européen
  • dans un pays lié par une convention avec la France
  • ou un territoire d’outre-mer lié par un accord de coordination avec les régimes métropolitains.

A savoir : vous ne pouvez pas racheter plus de 4 trimestres par année civile, le rachat est possible même si vous étiez également en activité professionnelle.

2 Rachat des années incomplètes :

Lorsque votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres, il est possible de racheter des trimestres concernant la ou les années (toujours dans la limite de 12 trimestres maximum).

Le coût des trimestres tient compte de :

  • l’âge au moment du rachat (plus vous êtes jeune moins le rachat sera couteux.
  • la moyenne annuelle du total des salaires et revenus d’activités non salariés des 3 dernières années civiles, précédant la demande de rachat (plus il est élevé plus le rachat sera couteux).
  • L’option de rachat : soit vous rachetez vos trimestres que pour le taux (seul le taux appliqué à votre revenu annuel moyen pour calculer votre pension de retraite sera modifié), soit pour le taux et la durée d’assurance ( pour augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension).

Il est possible de demander un échelonnement des versements au titre du rachat. En cas d’échelonnement sur une période de plus d’un an, les sommes restant dues à l’issue de chaque période de 12 mois sont majorées.

Les avantages du rachat de trimestres

Le rachat de trimestres présente plusieurs avantages selon la situation individuelle :

  1. Anticiper la retraite à taux plein : En comblant les trimestres manquants, le rachat permet de partir plus tôt à la retraite tout en percevant une pension complète.
  2. Améliorer la pension : Pour les assurés qui approchent l’âge de la retraite, mais qui ont une carrière incomplète, le rachat de trimestres peut éviter les pénalités sur le montant de la pension (décote).
  3. Optimisation fiscale : Les sommes versées pour le rachat de trimestres sont déductibles des impôts sur le revenu, ce qui peut rendre l’opération intéressante pour les contribuables soumis à des taux d’imposition élevés.

Comment faire ma demande de rachat de trimestres ?

Il conviendra de vous rapprocher de votre caisse de retraite de base de votre lieu de résidence en fournissant soit : le formulaire de demande de rachat d’année d’études supérieures, soit le formulaire de demande de rachat d’année incomplète.

Important : le rachat de trimestres ne vous permet pas de bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue.

Oxylium Conseils dispose de l’expertise nécessaire afin d’évaluer le montant de votre rachat, ainsi que l’impact que cela aura sur votre retraite. Nous pouvons également prendre en charge les démarches administratives. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Sources : Assurance retraite, Info retraite Legislation CNAV

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