Lors de la matinale de Public Sénat de ce 17 octobre 2023, Franck Riester, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a indiqué qu’un texte sera présenté d’ici le début de l’année 2023 et sera voté cet hiver.
Il a également confirmé que le gouvernement ne passerait pas par un amendement au budget 2023 de la sécurité sociale afin de réformer le système des pensions de retraite.
Comme indiqué dans notre article précédent, un calendrier sera tenu selon trois grands axes, et des concertations auront lieu entre le gouvernement et les partenaires sociaux. La Première Ministre Elisabeth Borne fera par la suite un bilan de celles-ci.
Pour rappel depuis le 11 octobre 2022, le gouvernement et les partenaires sociaux s’entretiennent autour du premier cycle : l’emploi des séniors et l’usure professionnelle. Selon le Journal du net, voici les pistes qui ont été envisagées :
- La création d’un « index des seniors », « dans le même esprit » que celui en vigueur sur l’égalité professionnelle. Il s’agirait notamment « de s’assurer que les entreprises sont exemplaires ».
- La réduction de la durée l’indemnisation chômage des seniors de plus de 55 ans, à 36 mois à l’heure actuelle au maximum. Selon les informations du quotidien Les Echos, cette piste aurait toutefois été abandonnée.
- La mise en place d’une « assurance-salaire » : objectif, verser un complément de rémunération aux plus de 55 ans qui acceptent de reprendre un emploi moins bien rémunéré qu’auparavant.
- Le développement de l’accès à la formation des seniors
- L’amélioration des dispositifs de retraite progressive – permettant de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite – et de cumul emploi-retraite – qui permet la reprise d’un emploi après avoir obtenu le versement de sa pension de retraite -, afin d’encourager le travail des seniors, tout en leur permettant de continuer à cotiser.
- La modification du compte professionnel de prévention (C2P) : le nombre de points cumulés par les salariés exposés à des métiers usants pourrait ne plus être plafonné. Il est également question de permettre aux salariés très exposés d’acquérir davantage de points. Le C2P pourrait être utilisé afin d’obtenir un congé de reconversion. En revanche, le gouvernement exclut la réintroduction des critères de pénibilité supprimés dans le cadre du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Nous mettrons à jours régulièrement l’onglet « Réforme des retraites » selon l’avancement des discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Sources : Le Journal du net, Public Sénat