La prime d’activité n’est pas seulement destinée aux salariés, les auto-entrepreneur peuvent aussi en bénéficier. Cette aide est accordée aux travailleurs percevants des revenus modestes. Ce dispositif, mis en place à partir de 2016, remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.
1- Les conditions pour être éligible à la prime d’activité :
- être majeur.
- exercer une activité indépendante ou salariée .
- avoir une résidence stable et effective en France, à savoir ne pas être à l’étranger plus de 3 mois par an.
- Respectez les plafonds de revenu en fonction de la nature de l’activité exercée.
Attention : Si vous vivez avec votre conjoint (mariage, pacs ou même concubinage), la CAF prend en compte l’ensemble des revenus du foyer. C’est-à-dire qu’une seule personne du couple pourra faire la demande de prime d’activité.
Cette aide est également versée aux étudiants auto-entrepreneurs, sous certaines conditions :
- avoir un enfant à charge
- ou un revenu professionnel inférieur à 974, 12 € en 2022.
2 – Le calcul de la prime d’activité :
Il est possible d’évaluer le montant de votre prime d’activité en vous rendant sur le simulateur de la CAF .
Les ressources prises en comptes :
- vos revenus professionnels nets, que ces derniers soient issus d’une activité salariée ou de votre auto-entreprise
- vos revenus fonciers et immobiliers
- vos revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.)
- l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi)
- les allocations logement : Allocation de Logement Familial (ALF), Aide Personnalisée au Logement ou Allocation de Logement Social (ALS) ou Aide Personnalisée au Logement (APL)
- l’avantage en nature si vous êtes hébergé à titre gratuit ou si vous êtes propriétaire du logement
3 – Comment demander la prime d’activité ?
Avant de faire votre demande, il conviendra de réaliser votre simulation en ligne , vous aurez besoin d’indiquer vos 3 derniers revenus. Si vous avez le droit à la prime d’activité, vous devrez créer votre compte sur le site de la CAF afin de faire votre demande. Si vous avez déjà un compte, les informations seront déjà enregistrées, vous devrez réaliser la demande en ligne sans re-saisir les informations demandées.
S’il n’est pas possible pour vous de faire votre demande par internet, vous pouvez trouver ci-joint le formulaire afin de faire la demande auprès de votre caisse d’allocations familiales.
Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ un mois.
4 – La déclaration de vos ressources trimestrielles :
Tous les trois mois, il conviendra de déclarer vos revenus des trois mois précédents. Selon les montants déclarés, la prime d’activité peut-être revue à la baisse, à la hausse ou être totalement supprimée.
Attention, tout changement de situation professionnelle doit-être déclaré à votre caisse.
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