Lorsque vous avez eu ou élevé des enfants, le régime général peut vous attribuer une majoration de votre durée d’assurance (maternité, éducation ou adoption).
Quels sont les régimes qui peuvent bénéficier de la majoration de la durée d’assurance (gérés par le régime général) ?
- Régime des salariés agricoles ;
- Régime des non salariés agricoles ;
- Ex – régime social des indépendants ;
- Régime des professions libérales (y compris les avocats) ;
- régime des cultes.
Les trois majorations possibles :
- majoration pour la maternité : la maman peut bénéficier de 4 trimestres pour chaque enfant né ou mort-né au titre de l’incidence de sa grossesse sur son activité professionnelle.
- majoration pour l’adoption : une majoration de 4 trimestres est attribuée pour chaque enfant adopté durant sa minorité à ses parents figurant sur le jugement d’adoption, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de l’accueil de l’enfant et des démarches préalables à celui-ci.
- majoration pour l’éducation : une majoration de 4 trimestres est attribuée pour l’un ou l’autre des deux parents au titre de l’éducation de chaque enfant mineur pendant les 4 années suivant sa naissance ou la date de son adoption.
Attribution des trimestres d’éducation de l’enfant :
- les enfant nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 : les trimestres étaient automatiquement attribués à la maman
- les enfant nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010 : les trimestres peuvent être attribués à la maman ou au papa ou encore être divisés en deux ou alors répartis de la manière qui leur convient. Pour cela, le ou les parents disposent d’un délai de 6 mois à compter du 4 année de la naissance ou l’adoption de l’enfant afin de faire connaitre leur décision quant à la répartition des trimestres. Si aucune démarche n’est effectuée, ils reviendront automatiquement à la maman.
Pour les parents qui souhaitent répartir les trimestres, il conviendra de compléter le formulaire cerfa n°15046*01, si plusieurs enfants sont concernés, il conviendra de compléter un formulaire pour chacun. Ils peuvent adresser l’imprimé à la caisse du régime ou d’un des régimes dont l’un ou l’autre relève, ou a relevé, en dernier lieu.
Pièces justificatives à fournir pour la majoration au titre de l’éducation :
- la prise d’un congé parental (AVPF, modification du contrat de travail…) ;
- l’interruption de l’activité, passage à temps partiel ou réduction d’activité, à l’exclusion des situations de chômage (AVPF, contrats de travail, bulletins de paie, avis d’impositions, preuve de la cessation d’activité…) ;
- la preuve de la résidence avec l’enfant (jugement de divorce prévoyant la garde exclusive de l’enfant, avis d’imposition mentionnant le nombre de parts fiscales…).
Pièces justificatives à fournir pour la majoration au titre de l’adoption :
- la prise d’un congé d’adoption (preuve du versement d’indemnités journalières maternité) ; en cas de congé partagé, la majoration sera attribuée par moitié à chaque parent
- les démarches d’adoption (en cas d’adoption à l’étranger, présentation du passeport et des visas du pays d’origine de l’enfant).
En totalité, pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, la maman peut cumuler jusqu’a 8 trimestres par enfant !
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Sources : Légifrance, Legislation CNAV