Voici un sujet intéressant à traiter. En effet certains retraités souhaitent poursuivre une activité après leur départ à la retraite. En général, le cas le plus courant, est de cumuler ses pensions et de continuer de travailler pour son ancien employeur.
Mais qu’en est-il des retraités qui souhaitent poursuivre ou commencer une activité dans en tant qu’auto-entrepreneur ?
Tout d’abord il conviendra de savoir si le retraité est en cumul emploi retraite plafonné ou déplafonné. Retrouvez les conditions dans notre article concernant le fonctionnement du cumul emploi retraite.
Après ce petit retour en arrière, il y a d’autre facteurs à prendre en compte afin de savoir si vous serez limité à un plafond de chiffre d’affaires.
Vous n’étiez pas micro-entrepreneur auparavant :
- Vous étiez salarié, donc vous dépendiez du régime général, vous souhaitez exercer une activité libérale ou artisanale, vous n’aurez pas de restriction de chiffre d’affaires (dans la mesure où vous remplissez les conditions de base du CER déplafonné).
- Vous étiez salarié du secteur public, les conditions sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé
Nous arrivons maintenant aux cas plus spécifiques, les professions en tant que libéral ou artisan/commerçant :
Vous étiez micro-entrepreneur auparavant :
Si votre nouvelle activité d’auto-entrepreneur ne relève pas du même régime que votre précédente activité indépendante, vous pouvez toucher votre pension à taux plein, y compris si vous ne respectez pas les critères du cumul emploi-retraite total. Cette règle s’applique pour deux cas de figure :
- Vous étiez artisan ou commerçant et rattaché au régime général (CNAV) et vous devenez auto-entrepreneur libéral (CIPAV).
- Vous exerciez une profession libérale, et vous devenez artisan ou commerçant
Si votre nouvelle activité relève du même régime que vous précédente activité, vous serez soumis à des plafonds de chiffre d’affaires. En effet, si vous dépassez un certain montant de chiffre d’affaires, fixé à partir du Pass (Plafond annuel de la Sécurité sociale), le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu. Le plafond à ne as dépasser va dépendre de votre régime.
- Vous exercez une activité d’artisan commerçant : vos revenus de doivent pas dépasser la moitié d’un PASS, c’est à dire 20 568 € en 2022. Cette limite est portée à 1 Pass (41 136 € pour 2022) si vous exercez votre activité au sein d’une ZRR (Zone de revitalisation rurale) ou d’un QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville). Au dessus de ces montants, votre pension de retraite sera suspendue.
- Vous exercez une activité libérale : vos revenus ne doivent pas dépasser un PASS, c’est à dire 41 136 € en 2022. Au dessus de ce montant, votre pension de retraite sera suspendue.
Bon à savoir : un retraité qui exerce une activité en CER est redevable des même cotisations que lorsqu’il travaillait en tant qu’actif. C’est à dire qu’il cotise également pour la retraite n’ouvre pas de nouveaux droits, sauf dans les cas suivants :
- avoir liquidé ses droits à la retraite avant 2015
- bénéficier d’une retraite militaire
- être retraite progressive
Dans les cas énumérés ci-dessus, il y a tout de même des conditions afin de bénéficier de trimestres supplémentaires :
- vous bénéficiez d’une retraite à taux partiel (à taux plein vous ne pouvez pas bénéficier de nouveau trimestres), vous pouvez :
- ouvrir de nouveaux droits de retraite auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants si vous avez une activité d’auto-entrepreneur artisanale ou commerciale, et si avant d’être à la retraite, vous faisiez partie des professions salariées.
- ouvrir de nouveaux droits de retraite auprès de la CIPAV si vous avez une activité d’auto-entrepreneur libérale, et si vous exerciez une profession de non-salarié avant votre retraite (vous étiez libéral, commerçant ou artisan).
Ces nouveaux droits enregistrés vous permettront de bénéficier d’une retraite supplémentaire lorsque vous cesserez votre activité de micro-entrepreneur. En revanche si vous poursuivez votre activité au même régime que la précédente, vous ne pourrez prétendre à l’ouverture de nouveaux droits.
Contactez-nous afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.
Sources : Portail auto-entrepreneur , espace auto-entrepreneur, législation cnav