D’après le site Guichet Entreprises : « L’activité artisanale se définit par la production de services ou produits. Cette activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est réalisée grâce à un savoir-faire spécifique. L’artisanat recouvre trois grandes catégories : les métiers du bâtiment, les métiers d’alimentation et les métiers de production et de services. Selon que la profession est réglementée ou pas, les formalités de déclaration sont différentes. »
Les quatre grandes catégories d’activités artisanales :
- Les activités artisanales de l’alimentation
- Les activités artisanales de fabrication
- Les activités artisanales du bâtiment
Retrouvez ici plus en détails la liste des différentes activités commerciales par catégorie.
Le micro-entrepreneur doit réaliser différentes démarches auprès de différents organismes.
Comment cela se passe-t-il pour un artisan ?
– Déclaration de son activité de micro-entrepreneur
Tout d’abord avant de réaliser les démarches de création de sa micro-entreprise, le futur micro-entrepreneur artisan dois disposer et justifier des compétences nécessaires afin de pouvoir pratiquer son activité artisanale. C’est à dire qu’il doit soit :
- Avoir un minimum de trois ans d’expérience dans son domaine
- Avoir obtenu un diplôme liée à son activité artisanale
A savoir : depuis la loi PACTE, la participation à un stage de préparation à l’installation n’est plus obligatoire.
Voici la liste des activités qui sont soumise à une qualification professionnelle :
- Entretien et de réparation des véhicules et des machines
- Construction, d’entretien et de réparation des bâtiments
- Mise en place, d’entretien et de réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques
- Ramonage
- Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et de modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ;
- Réalisation de prothèses dentaires ;
- Préparation ou de fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que de préparation ou de fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
- de maréchal-ferrant.
Si le futur-micro entrepreneur respecte les deux condition ci-dessus, il devra par la suite déclarer son activité, il peut :
- Directement faire sa déclaration en ligne sur le site Guichet Entreprises, URSAFF autoentrepreneur ou par voie postale à la Chambre des Métier et de l’Artisanat de sa région.
Les documents suivants seront demandés :
- Le formulaire PMO CMB
- La pièce d’identité du futur micro-entrepreneur
- Un justificatif de domicile
- Une déclaration de non condamnation
La domiciliation de sa micro-entreprise
Pour toute activité pratiquée, le micro-entrepreneur doit domicilier son entreprise, en effet, la loi exige une adresse physique lors de la déclaration de l’activité soit :
- A son domicile : ce qui permet de recevoir tous ses courriers directement à son domicile et d’économiser car il n’y a pas de dépenses engagées dans la location d’un local. Attention il conviendra de vérifier dans le bail signé avec le propriétaire si celui-ci autorise la pratique d’une activité commerciale au sein du domicile. Petit inconvénient, c’est l’adresse personnelle du micro-entrepreneur qui sera indiquée sur internet, sur les devis, factures.
- Dans une société de domiciliation : un contrat de domiciliation va être établi obligatoirement par écrit pour une durée minimale de 3 mois avec tacite reconduction. En plus d’avoir accès à une adresse professionnelle souvent prestigieuse, l’auto-entrepreneur a parfois la possibilité d’avoir à disposition des salles de réunion, un service de réexpédition du courrier, un accueil téléphonique etc. La tarification est abordable et peut être payée trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
- Dans un local commercial : le micro-entrepreneur qui souhaite exercer son activité dans un local commercial pourra indiqué l’adresse de celui-ci lors de sa déclaration d’activité. En revanche il devra supporter des charges importantes en commençant par le loyer de celui-ci.
- Dans une pépinière d’entreprise ou un centre d’affaires : elles proposent des bureaux accessibles, des espaces de coworking à des prix accessibles. On peut trouver ce genre d’organismes dans différentes villes de sa région.
L’inscription au Répertoire des Métiers.
L’artisan micro-entrepreneur doit également s’immatriculer au RM (Répertoire des Métiers), cette immatriculation est obligatoire depuis 1er avril 2010, elle sera automatiquement demandée par la CFE E dès la création la micro-entreprise.
L’inscription au Répertoire des Métier va permettre à celui-ci de pouvoir obtenir un extrait K-BIS, ce document est souvent demandé par les fournisseurs lors des commandes réalisées.
A savoir : l’immatriculation au Registre des Métiers est payante ( 130 €), néanmoins celle-ci est gratuite pour les micro-entrepreneurs pendant les trois premières années suivant la création de sa micro-entreprise. L’immatriculation n’est pas obligatoire si l’activité artisanale est secondaire tels que pour les personnes retraitées qui ont effectué la liquidation de leurs droits au régime d’assurance vieillesse.
L’artisan micro-entrepreneur doit aussi souscrire à une assurance professionnelle et devra mentionner les références de celle-ci sur tous ses documents.
La double activité artisan/commerçant
Un artisan peut être également commerçant, cela est considéré comme une activité mixte. En effet le micro-entrepreneur artisan commerçant peut activité commerciale d’achat et vente de biens et de marchandises avec une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Lors de son enregistrement il devra déclarer son activité mixte.
L’activité principale sera déterminée en fonction de celle qui va générer le plus de revenus. Il faut savoir que les deux activités sont soumises à deux chiffres d’affaire différents :
- 176 200 € pour les activités d’achat-revente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou encore de prestations d’hébergements ;
- 72 600 € pour les prestations de services.
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Source : Legalplace, Guichet Entreprises, Chambre des Métiers et de l’Artisanat.