Cette aide peut être versé aux personnes retraitées ou touchant une pension de réversion, qui perçoivent des faibles revenus.
Les conditions :
- être retraité (retraite personnelle ou de réversion) ;
- être âgé de 65 ans, ou 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ;
- avoir des ressources qui ne dépassent pas le plafond ;
- avoir demandé, de même que votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, toutes vos retraites personnelles et de réversion auprès de tous vos régimes français, étrangers et des organisations internationales ;
- résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin et ou Saint Barthélémy plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation
En ce qui concerne les ressortissants étrangers (hors application des règlements européens) :
- vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de votre allocation.
Cette condition ne vous est pas demandée si vous êtes :
- apatride ou réfugié.
- étranger ayant combattu pour la France ;
- bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Tous les revenus sans exception sont pris en compte dans le calcul de l’ASPA sauf les ressources suivantes.
Vous pouvez cumuler votre retraite, l’ASPA, ainsi que votre revenu professionnelle.
Un abattement est appliqué sur votre revenu d’activité. La part de revenu qui dépasse cet abattement réduit le montant de l’Aspa qui vous est versé.
Montant des ressources à ne pas dépasser.
Date d’attribution :
Afin que l’ASPA vous soit versée à la même date d’effet que votre retraite de base, vous devez en effectuer la demande dans les trois mois qui suivent celle-ci.
Retrouvez ici le formulaire afin de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
ATTENTION :
Pour éviter le remboursement de sommes importantes, vous devez déclarer à votre caisse régionale tout changement de ressources, de situation familiale ou d’adresse. Le droit et le montant de votre Aspa sont révisés en fonction de votre déclaration.
- Si vous partez vivre à l’étranger, le paiement de l’Aspa est supprimé. Vous devrez déposer une nouvelle demande si vous résidez à nouveau sur le territoire français.
- L’Aspa n’est pas cumulable avec l’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS).
Et en cas de décès ?
En cas de décès, l’allocation est récupérable sur la succession du bénéficiaire si elle dépasse les 39 000 € en France métropolitaine et les 100 000 € en outre-mer.
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